← Retour à l'app · AGB (Deutsch) · English summary · Resumen en español

CGU (résumé)

Projet – à faire vérifier juridiquement avant la première vente. Rien n'est facturé aujourd'hui ; ces conditions ne s'appliquent qu'une fois qu'une offre payante existe. Ceci est un résumé en français : les AGB allemandes sont le texte qui fait foi.

1. Prestataire

Le prestataire est la personne indiquée dans l'Impressum (en allemand, comme l'exige la loi en Allemagne ; version courte en français) : [FOUNDER: full name, address, email as in the Impressum].

2. Le service

PULSO est une application web qui fonctionne dans ton navigateur (sans compte, sans installation obligatoire) : apprendre à entendre le tempo et la structure de la bachata, et s'exercer au vocabulaire de pas. Les morceaux que tu choisis sont analysés uniquement dans ton navigateur, sur ton appareil ; le fichier audio n'est pas envoyé. Voir le résumé de confidentialité.

3. Partie gratuite et Pro

La version que tu vois aujourd'hui est gratuite. Un abonnement annuel pour l'ensemble des contenus (Pro) est prévu. Ce n'est pas encore une offre et rien n'est facturé. Les fonctions qui relèvent de Pro : [FOUNDER: define the Pro scope]. Prix final TVA comprise : [FOUNDER: set binding price and tax note]. Moyens de paiement et prestataire de paiement : [FOUNDER: define]. Tu seras interrogé·e explicitement avant tout paiement.

4. Durée et résiliation

Durée de l'abonnement : [FOUNDER: define term and renewal, e.g. 12 months]. Délai de préavis et manière de résilier : [FOUNDER: define]. Le droit de résilier pour motif grave reste inchangé. Tu peux cesser d'utiliser la version gratuite à tout moment ; les données locales sont supprimées dans ton navigateur.

5. Droit de rétractation du consommateur

En tant que consommateur, tu peux te rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai court à partir de la conclusion du contrat. Pour te rétracter, informe-nous clairement (contact dans l'Impressum) ; tu peux utiliser le formulaire type ci-dessous, sans y être obligé·e. Il suffit d'envoyer ta déclaration avant la fin du délai. Si tu te rétractes, nous te remboursons les paiements reçus dans les 14 jours suivant ta déclaration, par le même moyen de paiement.

Extinction anticipée pour les contenus et services numériques : le droit de rétractation s'éteint de façon anticipée si nous avons commencé l'exécution après que tu as expressément consenti à l'exécution avant la fin du délai et reconnu perdre ainsi ton droit (§ 356, al. 5 du Code civil allemand, art. 16, point m de la directive 2011/83/UE). Si tu te rétractes après le début de l'exécution d'un service continu, tu dois un montant proportionnel. Ce consentement est demandé séparément avant l'achat : [FOUNDER: build the consent and acknowledgment checkbox into the order flow].

Formulaire type de rétractation

(Remplis et renvoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter.)
À l'attention de : [FOUNDER: name, address, email]
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : [description]
Commandé le / reçu le : [date]
Nom du ou des consommateurs : [nom]
Adresse du ou des consommateurs : [adresse]
Signature (uniquement en cas de version papier) · Date

6. Responsabilité

Nous répondons sans limite en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement légèrement négligent à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible ; pour le reste, elle est exclue dans la mesure permise par la loi. Les résultats de tempo et de pulsation pour tes propres morceaux sont une aide, pas une garantie.

7. Droit applicable

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En tant que consommateur, tu conserves la protection des dispositions impératives du pays où tu vis.

8. Règlement des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025. Le prestataire n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et n'y participe pas [FOUNDER: confirm].

Date : [FOUNDER: date]